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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Cette page explique ce que nous faisons de tes données personnelles sur academielocative.fr. Elle est écrite pour être lue, pas pour être contournée : chaque traitement est présenté avec sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation réelle.

  • Nous ne vendons ni ne louons tes données à qui que ce soit.
  • Aucun cookie de mesure ou de publicité n’est déposé avant que tu l’aies accepté.
  • Tu peux exporter ou supprimer tes données depuis ton espace membre, sans nous écrire.

1. Qui est responsable de tes données

Le responsable du traitement est Zina DRICI, entrepreneur individuel, Espace Peyrauds, 4 rue de la Farigoule, 26290 Donzère, France, SIRET 823 480 140 00016, qui édite le site sous la marque Académie Locative.

Pour toute question sur tes données ou pour exercer tes droits : contact@academielocative.fr. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : la loi ne l’impose pas à une activité de cette taille, et c’est l’éditrice qui répond directement.

2. Ce que nous traitons, pourquoi, et pendant combien de temps

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin. Les champs obligatoires d’un formulaire sont signalés ; le reste est facultatif et son absence ne t’empêche jamais d’acheter ou de suivre la formation.

Traitements de données, bases légales et durées de conservation
FinalitéDonnées concernéesBase légaleDurée de conservation
Créer et gérer ton compte, te connecter, sécuriser l’accèsPrénom, nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, dates de connexionExécution du contrat (art. 6.1.b)Toute la durée de ton accès, puis 3 ans après ta dernière connexion
Traiter ta commande, encaisser le paiement, émettre la factureIdentité, e-mail, produit, montant, échéancier, statut de paiement, identifiants de transactionExécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c)10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce)
Conserver la preuve de ton acceptation des CGV et de ta renonciation au droit de rétractationDate et heure, adresse IP, navigateur, texte intégral accepté, version du documentObligation légale et intérêt légitime à prouver le contrat (art. 6.1.c et 6.1.f)10 ans avec le contrat auquel la preuve se rattache
Te donner accès aux leçons et enregistrer ta progressionLeçons vues, position de lecture, temps de visionnage, appareil, certificat de finExécution du contrat (art. 6.1.b)Toute la durée de ton accès, puis 3 ans après ta dernière connexion
Publier tes commentaires sous les leçons et les modérerPrénom affiché, contenu du commentaire, date, signalements éventuelsExécution du contrat et intérêt légitime à modérer (art. 6.1.b et 6.1.f)Tant que ton compte existe ; supprimés avec lui, ou à ta demande
Publier ton témoignage (texte, note, photo ou vidéo) sur le sitePrénom, initiale du nom, texte, note, ville, photo ou vidéo si tu en envoies uneTon consentement, donné témoignage par témoignage (art. 6.1.a) ; pour l’image et la voix, autorisation d’exploitation distincteJusqu’au retrait de ton consentement, puis dépublication sous 72 heures et suppression des fichiers
T’envoyer les e-mails liés à ta commande et à ton accèsAdresse e-mail, prénom, contenu du message, statut de remiseExécution du contrat (art. 6.1.b)Journal d’envoi conservé 3 ans
T’envoyer nos e-mails de suivi pédagogique et nos offresAdresse e-mail, prénom, ouvertures et clicsSi tu es client : intérêt légitime pour des produits analogues, avec désinscription en un clic (art. 6.1.f et L34-5 du Code des postes). Si tu n’es pas client : ton consentement, confirmé par un e-mail de validation (art. 6.1.a)Jusqu’à ta désinscription, et au plus 3 ans après ton dernier contact
Mesurer l’audience du site avec des cookiesPages vues, événements, identifiant de cookie, adresse IP tronquée, campagne d’origineTon consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)Cookies : 13 mois. Données associées : 25 mois, puis statistiques agrégées
Mesurer et cibler nos publicités sur Facebook et InstagramÉvénements de navigation, identifiants de cookie Meta, adresse IP, navigateur ; e-mail haché lors d’un achatTon consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)Cookies : 90 jours. Conservation chez Meta : selon sa propre politique
Compter les visites et les étapes du parcours d’achat, sans cookie et sans tiersÉtape atteinte, page, campagne d’origine, type d’appareil, identifiant technique qui change chaque jour (voir la section suivante)Intérêt légitime à savoir si le site fonctionne (art. 6.1.f), sans accès ni écriture sur ton appareil25 mois
Garder la preuve de ton choix de cookiesIdentifiant du choix, catégories acceptées ou refusées, date, adresse IP tronquée, navigateur, texte affichéObligation de prouver le consentement (art. 7.1 du RGPD)3 ans à compter du choix
Répondre à tes messages et traiter tes réclamationsAdresse e-mail, contenu de l’échange, pièces que tu joinsExécution du contrat et intérêt légitime à répondre (art. 6.1.b et 6.1.f)3 ans après le dernier échange, 5 ans en cas de litige
Protéger le site contre la fraude et les abusAdresse IP, navigateur, nombre de requêtes, tentatives de connexion, journal des actions d’administrationIntérêt légitime à la sécurité (art. 6.1.f)12 mois

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Une facture reste conservée dix ans sans son rattachement nominatif quand le compte a été supprimé : la loi comptable l’exige, et l’anonymisation est ce qui concilie les deux.

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à ton égard, et nous n’établissons aucun profil destiné à évaluer ta situation personnelle ou financière.

Nous comptons, côté serveur, quatre étapes du parcours : une visite, la consultation de la page de la formation, l’arrivée sur la page de paiement, et l’achat. C’est le minimum pour savoir si le site fonctionne. Cette mesure ne repose sur aucun cookie et ne passe par aucun prestataire de mesure.

Concrètement, pour chaque étape nous enregistrons l’étape elle-même, la page, la campagne d’origine, le type d’appareil, et un identifiant technique calculé ainsi :

  • nous combinons la date du jour, ton adresse IP et ton navigateur, puis nous passons le tout dans une fonction de hachage dont la clé n’est connue que de notre serveur ; seul le résultat est conservé ;
  • ton adresse IP et ton navigateur ne sont donc jamais enregistrés : ils ne servent qu’à produire ce résultat, qui n’est pas réversible ;
  • la date faisant partie du calcul, l’identifiant change chaque jour : il permet de ne pas compter deux fois la même visite dans la journée, et rien de plus. D’un jour à l’autre, on ne peut pas te reconnaître.

Rien n’est lu ni écrit sur ton appareil, et rien n’est transmis à un tiers. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui impose de demander ton accord, vise l’accès à ton terminal : il ne s’applique donc pas ici. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer l’audience de notre propre site, et il reste limité à des statistiques. Tu peux malgré tout t’y opposer : écris-nous à contact@academielocative.fr.

La mesure d’audience avec cookies (Google Analytics, Vercel Web Analytics) et la mesure publicitaire (Meta) sont, elles, soumises à ton accord préalable. Le détail est sur la page Cookies.

4. Qui reçoit tes données

Tes données sont traitées par l’éditrice et par les prestataires listés ci-dessous, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Aucun autre destinataire, aucune revente, aucun courtage de données.

Prestataires (sous-traitants) et encadrement des transferts
PrestataireRôleDonnées transmisesLocalisation et encadrement
Vercel Inc.Hébergement du site et exécution des pages ; statistiques de fréquentation Vercel Web Analytics.Adresse IP, journaux techniques, pages demandées. Les statistiques Web Analytics ne sont chargées qu’après ton accord.États-Unis, avec des serveurs en Europe. Clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Supabase Inc.Base de données, authentification et stockage des fichiers (ressources, témoignages vidéo).Compte, commandes, progression, commentaires, témoignages, registre des consentements.Base de données hébergée dans l’Union européenne ; société établie aux États-Unis. Clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Whop, Inc.Prestataire de paiement : page de paiement, encaissement, échéancier du paiement en 3 fois, remboursements, connexion « Continuer avec Whop ».Nom, e-mail, moyen de paiement, montant, pays, historique de paiement. Nous ne recevons jamais ton numéro de carte.États-Unis. Clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Resend, Inc.Envoi des e-mails (confirmation de commande, accès, suivi de la formation, désinscription).Adresse e-mail, prénom, contenu du message, statut de remise.États-Unis. Clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Mux, Inc.Hébergement et diffusion des vidéos de la formation, par liens signés à durée limitée.Adresse IP et données techniques de lecture (appareil, débit). Aucune donnée de compte.États-Unis. Clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Google Ireland Ltd (Google Analytics 4)Mesure d’audience et mesure des conversions.Pages vues, événements, identifiant de cookie, adresse IP tronquée ; e-mail haché lors d’un achat si tu as accepté.Irlande ; transferts possibles vers les États-Unis. Clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Meta Platforms Ireland Ltd (Pixel et API Conversions)Mesure des résultats de nos publicités sur Facebook et Instagram, exclusion des personnes déjà inscrites.Événements de navigation, identifiants de cookie Meta, adresse IP, navigateur ; e-mail haché lors d’un achat si tu as accepté.Irlande ; transferts possibles vers les États-Unis. Clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.

Google et Meta ne reçoivent quoi que ce soit qu’après ton accord sur la catégorie correspondante du bandeau cookies. Sans cet accord, leurs scripts ne sont même pas téléchargés.

Tes données peuvent en outre être communiquées à un auxiliaire de justice ou à une autorité qui en fait la demande dans les formes prévues par la loi, et à notre expert-comptable pour les pièces comptables.

5. Transferts hors de l’Union européenne

La base de données des membres est hébergée dans l’Union européenne. Certains prestataires sont toutefois établis aux États-Unis : dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié.

Tu peux nous demander une copie des garanties applicables à un transfert donné à contact@academielocative.fr.

6. Sécurité

Les mesures en place, pour que tu saches à quoi t’en tenir :

  • chiffrement des échanges en HTTPS sur tout le site, et chiffrement des données au repos chez nos hébergeurs ;
  • mots de passe stockés sous forme d’empreintes, jamais en clair : personne, chez nous, ne peut lire ton mot de passe ;
  • cloisonnement des données au niveau de la base : une requête ne peut pas atteindre les lignes d’un autre membre ;
  • vidéos servies par liens signés à durée limitée, jamais par une adresse publique ;
  • accès d’administration limités, tracés, et journalisés y compris lorsqu’un administrateur consulte un espace membre pour t’aider.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour tes droits, nous te préviendrions dans les meilleurs délais et notifierions la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les 72 heures, comme l’imposent les articles 33 et 34 du RGPD.

7. Tes droits, et comment les exercer

Le RGPD te donne les droits suivants sur tes données :

  • Accès : savoir si nous traitons des données te concernant et en obtenir une copie (art. 15).
  • Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète (art. 16).
  • Effacement : faire supprimer tes données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver, comme les pièces comptables (art. 17).
  • Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification (art. 18).
  • Portabilité : récupérer dans un format lisible par une machine les données que tu nous as fournies (art. 20).
  • Opposition : t’opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection (art. 21).
  • Retrait du consentement : revenir sur un accord déjà donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant (art. 7.3).
  • Directives post-mortem : définir le sort de tes données après ton décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ce que tu peux faire toi-même, tout de suite

  • Exporter tes données : depuis ton espace membre, page « Mon compte », bouton d’export. Tu reçois un fichier contenant ton profil, tes commandes, ta progression, tes commentaires et tes témoignages.
  • Supprimer ton compte : même page. La suppression est effective immédiatement ; elle ferme ton accès à la formation et ne donne pas droit à un remboursement en dehors du délai prévu par les CGV.
  • Te désinscrire des e-mails : lien de désinscription en bas de chaque e-mail, en un clic, sans avoir à te connecter.
  • Changer tes choix de cookies : page Cookies, bouton « Gérer mes choix ».
  • Retirer un témoignage : le lien figure dans l’e-mail de confirmation de publication, et une demande à contact@academielocative.fr suffit.

Par e-mail

Pour tout le reste, écris à contact@academielocative.fr depuis l’adresse e-mail de ton compte, en précisant ce que tu demandes. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe — nous t’en informerions alors dans le premier mois. Nous ne demandons une pièce d’identité qu’en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, jamais par principe.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  • 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • cnil.fr/fr/plaintes

Tu peux aussi saisir l’autorité de contrôle de l’État membre où tu résides.

9. Mineurs

Le site et la formation s’adressent à des personnes majeures : un investissement immobilier suppose la capacité de contracter et d’emprunter. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si tu constates qu’un compte a été créé par un mineur, signale-le à contact@academielocative.fr : nous le supprimerons.

10. Évolution de cette politique

Nous mettons cette page à jour quand un traitement, un prestataire ou une durée change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Si le changement concerne un traitement fondé sur ton consentement, nous te redemandons ton accord — c’est le cas du bandeau cookies, dont le choix est conservé 6 mois et redemandé à chaque évolution du texte affiché.