Conditions d’utilisation de l’espace membre
Dernière mise à jour :
Ces règles s’appliquent à l’espace membre de academielocative.fr, c’est-à-dire à tout ce que tu fais une fois connecté. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent l’achat lui-même. En te connectant, tu les acceptes.
L’esprit tient en une phrase : ton accès est à toi, le contenu reste à nous, et l’espace de discussion est un endroit où on peut poser une question idiote sans se faire moquer.
1. Objet et éditeur
L’espace membre donne accès aux leçons vidéo, aux ressources téléchargeables, aux outils de calcul, aux commentaires et au suivi de ta progression. Il est édité par la personne identifiée dans les mentions légales. Pour toute question : contact@academielocative.fr.
2. Ton compte est personnel
Ton accès est nominatif et strictement personnel. Il est lié à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et ne peut être ni prêté, ni partagé, ni revendu, ni transféré à quelqu’un d’autre.
- Choisis un mot de passe que tu n’utilises nulle part ailleurs, et garde-le pour toi.
- Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte. Si tu penses qu’il a été utilisé par quelqu’un d’autre, préviens-nous à contact@academielocative.fr : nous fermons les sessions en cours et t’aidons à reprendre la main.
- Tu peux suivre la formation depuis plusieurs de tes propres appareils. En revanche, des connexions simultanées depuis des lieux et des appareils sans rapport sont le signe d’un partage de compte, et sont traitées comme tel (article 6).
- Ton conjoint ou ton associé peut regarder une leçon avec toi et utiliser les documents sur un projet que vous menez ensemble : c’est prévu par la licence des CGV. Ce qui n’est pas prévu, c’est de lui donner tes identifiants.
Tu peux mettre à jour ton nom, exporter tes données ou supprimer ton compte depuis la page « Mon compte ». La suppression ferme définitivement l’accès et n’ouvre pas droit à un remboursement en dehors du délai de 30 jours prévu par les CGV.
3. Ce que tu peux faire du contenu
Les vidéos, textes, outils de calcul et modèles de documents restent la propriété de l’éditrice. Ton achat te donne une licence d’utilisation personnelle pour la durée de ton accès, détaillée à l’article 10 des CGV. En résumé :
- tu peux regarder les leçons autant de fois que tu veux, télécharger les ressources, les remplir, les adapter et les imprimer pour tes propres projets ;
- tu ne peux pas enregistrer ou rediffuser les vidéos, publier les ressources, les revendre, les utiliser pour former des tiers ou construire une offre concurrente.
Chaque page de l’espace membre porte un marquage technique permettant de retrouver l’origine d’une fuite. Nous ne l’utilisons que s’il y a diffusion avérée.
4. Commentaires sous les leçons
Sous chaque leçon, tu peux poser une question ou partager un retour. Zina répond sous les commentaires ; ses réponses sont signalées par un badge afin qu’on ne les confonde pas avec celles d’un autre élève.
Ce qui est attendu
- Des questions et des retours en rapport avec la leçon. Une question mal formulée vaut mieux qu’une question non posée.
- Du respect pour les autres élèves : on peut être en désaccord sur un calcul, pas se manquer de respect.
- La prudence sur tes données : ne publie ni adresse exacte d’un bien, ni identité d’un vendeur, ni pièce de ton dossier bancaire.
Ce qui est retiré
- la publicité, le démarchage, les liens d’affiliation et le recrutement pour une autre formation ou un autre service ;
- les propos injurieux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, ainsi que le harcèlement d’un autre élève ;
- les contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers, y compris la publication du contenu de la formation ;
- les données personnelles d’un tiers publiées sans son accord ;
- les conseils présentés comme un avis professionnel personnalisé par quelqu’un qui ne l’est pas.
Comment la modération fonctionne
Les commentaires sont publiés immédiatement, puis modérés a posteriori. Chaque commentaire peut être signalé par n’importe quel élève. Un commentaire signalé est examiné sous 72 heures ouvrées ; s’il enfreint les règles ci-dessus, il est masqué et son auteur en est informé par e-mail, avec le motif. Tu peux contester une décision à contact@academielocative.fr : un humain réexamine.
Un commentaire engage celui qui l’écrit, pas l’éditrice. En publiant, tu nous autorises à afficher ton commentaire dans l’espace membre, sous ton prénom, pour la durée de sa publication. Tu peux demander sa suppression à tout moment ; elle est effectuée sans délai, sauf lorsqu’un extrait est nécessaire à la compréhension d’une réponse publique, auquel cas le commentaire est anonymisé.
5. Témoignages
Tu peux, si tu le souhaites, laisser un avis sur la formation. C’est volontaire et sans contrepartie : nous n’offrons ni remise, ni cadeau, ni accès supplémentaire contre un témoignage, et nous n’en écrivons jamais à ta place.
- La publication se fait après modération : nous vérifions que l’avis émane bien d’un élève et qu’il respecte les règles de l’article 4. Nous ne publions pas un avis qui promet un revenu, un rendement ou un délai, même élogieux — c’est interdit dans ce secteur, et ce serait trompeur.
- Tu peux joindre une photo ou une vidéo. Tu donnes alors une autorisation distincte d’exploiter ton image et ta voix, pour ce site et nos publications, pour la durée de la publication et sans cession à des tiers.
- Une fois ton avis publié, sa note et son texte ne sont plus modifiables : un avis retouché après coup n’a plus de valeur pour ceux qui le lisent. Tu peux en revanche demander son retrait complet à tout moment, sans justification, à contact@academielocative.fr ou par le lien reçu par e-mail. La dépublication intervient sous 72 heures et les fichiers associés sont supprimés.
- Nous affichons les avis dans l’ordre de publication, sans trier pour ne montrer que les meilleurs, et nous indiquons publiquement comment ils sont recueillis et contrôlés.
6. Suspension et fermeture de l’accès
Ton accès est acquis. Il n’est suspendu que dans quatre situations, et jamais sans t’en informer par e-mail en indiquant le motif et la manière de régulariser.
| Situation | Ce qui se passe | Comment c’est levé |
|---|---|---|
| Contestation de paiement auprès de ta banque | L’accès est suspendu le temps de l’examen du litige, car la somme correspondante nous est retirée. Nous t’écrivons pour comprendre ce qui s’est passé. | Rétabli si le litige est tranché en notre faveur ou si tu le retires. Un simple e-mail à notre adresse de contact est plus rapide et t’évite cette procédure. |
| Partage ou revente du compte | Suspension après un avertissement, sauf diffusion massive avérée où elle est immédiate. | Rétabli après changement de mot de passe et engagement écrit. Une récidive entraîne la fermeture définitive, sans remboursement. |
| Diffusion du contenu ou manquement grave et répété aux règles de l’article 4 | Retrait des contenus concernés, avertissement, puis suspension si cela recommence. | Rétabli au cas par cas. Une diffusion publique du contenu de la formation entraîne la fermeture et peut donner lieu à une action en réparation. |
Une fermeture définitive pour l’un de ces motifs ne donne pas droit à un remboursement, sauf si tu es encore dans le délai de 30 jours. Tu peux contester une décision à contact@academielocative.fr ; nous répondons avec les éléments sur lesquels nous nous sommes fondés.
7. Disponibilité et évolutions
Nous faisons en sorte que la plateforme soit disponible en continu, sans pouvoir le promettre : une panne d’hébergeur, une coupure réseau ou une maintenance peuvent l’interrompre. Les maintenances programmées sont annoncées dans l’espace membre et placées, autant que possible, en dehors des heures d’affluence.
Le contenu évolue : une leçon peut être corrigée, remplacée ou retirée quand une règle change, et de nouvelles ressources peuvent être ajoutées. Chaque leçon affiche sa date de dernière vérification. La durée de ton accès et ce qui se passerait en cas d’arrêt de la plateforme sont définis à l’article 6 des CGV.
Ces règles valent pour la totalité de l’espace membre : il n’y a qu’un accès, celui de la formation, et il ouvre tout ce que le site vend.
8. Ce que l’espace membre n’est pas
Les leçons, les outils de calcul et les réponses publiées sous les leçons sont pédagogiques et de portée générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent ni un notaire, ni un avocat, ni un expert-comptable, ni un courtier. Avant de signer un compromis, un prêt ou un bail, ou de choisir un régime fiscal, fais valider ta situation par le professionnel compétent. Le détail figure à l’ article 11 des CGV.
9. Tes données
Les données traitées dans l’espace membre (compte, progression, commentaires, témoignages) sont décrites dans la politique de confidentialité, avec leurs durées de conservation et la façon d’exercer tes droits. Les cookies utilisés sont listés sur la page Cookies.
10. Évolution de ces conditions et droit applicable
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Un changement significatif est annoncé dans l’espace membre et par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence et de médiation sont celles de l’article 13 des CGV.